Procedural Order in Case 14338

Procedural Order in Case 18175

Procedural Order in Case 18864

Le Règlement d’arbitrage de la CCI impose aux arbitres de gérer efficacement la procédure. La segmentation de cette dernière – explicitement mentionnée dans l’Appendice IV, intitulé « Techniques de gestion de la procédure » – est l’une des mesures disponibles à cet effet. Les ordonnances procédurales rapportées ici contiennent des décisions sur trois demandes de segmentation, dont deux ont été acceptées par les arbitres, et la troisième rejetée. La segmentation a été autorisée quand les questions préliminaires à trancher – validité d’un document contractuel supposé avoir réglé certaines des demandes des parties, dans un cas, et compétence et recevabilité, dans l’autre – pouvaient être aisément séparées du reste du différend, mais a été refusée là où la décision préliminaire sur la compétence exigeait aussi un examen du fond de l’affaire. Dans ce dernier cas, la segmentation aurait été contre-productive et n’aurait apporté aucun avantage économique.

Il est rappelé aux lecteurs qu’une ordonnance de procédure est une décision prise de façon individuelle par un tribunal arbitral dans l’exercice de sa fonction dans le cadre du Règlement d’arbitrage de la CCI et au regard des circonstances de l’espèce. Contrairement aux sentences, les ordonnances de procédures ne sont pas soumises à l’examen préalable de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

Les décisions reproduites ici ont fait l’objet d’un caviardage visant à supprimer les noms des parties et d’autres informations non indispensables pour la compréhension des textes. Les décisions sont reproduites dans leur langue originale. Les notes de bas de page font partie des textes originaux, sauf indication contraire, mais elles ont été renumérotées de manière à constituer une séquence continue.